Catalogue
QCM
1
Tom exploite un GAEC avec son frère. Leurs bêtes sont tombées malades et les dettes s'accumulent. Tom s'inquiète pour son patrimoine personnel.
Quelle est l'étendue de la responsabilité financière des associés au sein d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) face aux dettes de l'entreprise ?
Le GAEC est une structure spécifique. Contrairement à une société civile classique où la responsabilité est indéfinie, la responsabilité des associés d'un GAEC est limitée, mais pas totalement : elle est plafonnée à deux fois la fraction du capital social qu'ils possèdent. (Exemple: pour un apport de 1 000 euros, un associé peut être poursuivi à hauteur de 2 000 euros maximum).