QCM
Facile
11

M. CARVEN, président de l'association VITAMINE, achète des produits destinés à sa consommation personnelle avec la carte de l'association.

Le président d'une association utilise la carte bancaire de l'association pour régler ses propres achats alimentaires familiaux. Est-il susceptible d'être poursuivi pour abus de confiance ?

Proposée par 18
27 juin 2026 11 vues Clonage autorisé
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