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QCM
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Lorsqu'un époux apporte un bien commun à une SARL, quelle proportion des parts sociales créées le conjoint peut-il légalement revendiquer s'il souhaite devenir associé ?
L'article 1832-2 du Code civil protège le conjoint en cas d'apport d'un bien commun. Si le conjoint ne renonce pas à son droit, il peut revendiquer la qualité d'associé à hauteur de la moitié (50 %) des parts sociales souscrites grâce aux deniers de la communauté.