Au niveau comptable et juridique, ce véhicule financé en crédit-bail figurera-t-il à l'Actif du bilan de l'entreprise SMARTECH l'année de la signature du contrat ?

En comptabilité française, un bien financé par contrat de crédit-bail ne figurera à l'actif du bilan de l'entreprise utilisatrice l'année de la signature. En effet, le Plan Comptable Général repose sur une approche patrimoniale stricte : seul un bien dont l'entreprise a la juridique peut être inscrit à l'actif. Durant toute la phase de location, le véritable propriétaire du véhicule reste la financière. L'information fera simplement l'objet d'une mention dans l'Annexe des comptes.