Dossier 2, Mission 1.5 : La notion d'exigibilité de la TVA diffère selon la nature de l'opération.
Avant de comptabiliser la facture, il faut analyser l'acompte versé. Pourquoi l'acompte versé au fournisseur a-t-il été enregistré pour son montant TTC, sans faire apparaître de TVA déductible au moment du paiement ?
L'acompte concerne une livraison de biens (marchandises). Pour les biens corporels, la TVA est exigible lors du transfert de propriété (la livraison). Lors du simple versement de l'acompte, la TVA n'est pas encore déductible, l'acompte s'enregistre donc pour son montant global (TTC) dans le compte 4091.