QCM
Facile
9
Dossier 1, Mission 1.1 : La dématérialisation fiscale impose des normes strictes.
Le cabinet comptable vérifie la conformité des pratiques de SMARTECH concernant les factures dématérialisées. Selon le Code Général des Impôts, quelles sont les trois garanties obligatoires qu'une facture électronique doit assurer, ainsi que sa durée légale de conservation ?
Pour qu'une facture électronique soit valide, elle doit garantir l'authenticité de son origine, sa bonne lisibilité et l'intégrité de son contenu (non modifiable). Sur le plan comptable et fiscal, la durée légale de conservation est de 10 ans.