Léonie souffre d'une altération de ses facultés et a été placée sous curatelle par un juge. Sans l'assistance de son curateur, elle a signé un contrat financier très important avec les parents de Joséphine.
Léonie a conclu seule ce contrat, qui engage lourdement et durablement son patrimoine (acte de disposition). Ce contrat est-il juridiquement valable au regard de sa mesure de protection ?
La curatelle protège le majeur vulnérable tout en lui laissant une certaine autonomie. Il peut agir seul pour les actes conservatoires et d'administration. Cependant, pour aliéner un bien, contracter un emprunt ou réaliser un acte de disposition, l'assistance (la double signature) du curateur est exigée. En l'absence de cette assistance, le majeur protégé peut intenter une action en nullité (nullité relative).