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QCM
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L'indemnité versée correspond strictement au minimum prévu par la loi et la convention collective.
L'entreprise verse une indemnité légale de licenciement à l'un de ses salariés suite à une restructuration. Ce montant est-il déductible du résultat fiscal soumis à l'IS ?
Les indemnités de licenciement versées au personnel, dans la mesure où elles ne revêtent pas un caractère excessif ou déguisé (et correspondent au barème légal, conventionnel ou prud'homal), constituent des charges de personnel liées à l'exploitation normale de l'entreprise. Elles sont donc intégralement déductibles du résultat fiscal. Aucune réintégration n'est à prévoir.