Élodie exploite une activité agricole. En 2023, elle constate un "Déficit Agricole" (DA) de 19 500 €. Le reste du foyer perçoit 30 000 € de revenus nets (autres catégories). Comment ce déficit agricole doit-il s'imputer ?

Le Code général des impôts prévoit que les déficits agricoles s'imputent sur le Revenu Global du foyer fiscal de la même année, mais à une condition : que le total des autres revenus nets du foyer fiscal n'excède pas une limite légale (environ 120 000 €). Ici, les autres revenus étant de 30 000 €, la condition est respectée : le déficit de 19 500 € viendra directement diminuer le revenu global soumis au barème de l'IR.