L'avocat de la société estime le risque de condamnation très élevé et le montant de 50 000 € correspond aux indemnités réclamées.
L'entreprise a comptabilisé une "provision pour risques et charges" de 50 000 € suite à un licenciement contesté par un salarié devant le conseil de prud'hommes. Le litige est en cours. Cette provision est-elle déductible ?
Une provision est fiscalement déductible si elle satisfait plusieurs conditions : elle doit faire face à une perte ou charge déductible (les dommages et intérêts prud'homaux le sont), la perte doit être nettement précisée (montant chiffré par l'avocat), et elle doit être probable (un litige en cours rend le risque probable). La dotation est donc justifiée et déductible. Aucune correction n'est nécessaire.