Dans une SA de 60 salariés, la rémunération globale versée aux membres du conseil d'administration (ex-jetons de présence) s'élève à 40 000 €. La moyenne annuelle des rémunérations des 5 personnes les mieux rémunérées est de 50 000 €. Quel est le montant déductible fiscalement ?

La déductibilité de la rémunération des administrateurs (jetons de présence) est strictement plafonnée. Dans les sociétés de moins de 200 salariés, le plafond correspond à : (Moyenne des 5 personnes les mieux rémunérées) x (Nombre d'administrateurs) x 5 %. Si la question (le sujet DCG) ne précise pas le nombre d'administrateurs, la règle de l'examen applique parfois simplement le forfait par administrateur. Calcul direct sans nb d'administrateurs (hypothèse du sujet où il y en a 5) : 50 000 x 5 x 5% = 12 500 €. La fraction excédentaire (40 000 - 12 500 = 27 500 €) doit être réintégrée.