La SA TOUTENPIERRE a reçu 6 000 € de dividendes de sa filiale "Beton SARL" dont elle détient 10 % du capital depuis 5 ans. Ces dividendes ont été comptabilisés en produits financiers. Elle opte pour le régime mère-fille.
Complétez le traitement fiscal des dividendes reçus dans le cadre du régime fiscal de faveur "mère-fille".
Le régime mère-fille (applicable dès 5 % de détention) permet d'éviter une double imposition des dividendes à l'IS. Les dividendes (6 000 €) sont déduits extra-comptablement. Toutefois, une quote-part de frais et charges (QPFC) fixée à 5 % du produit brut doit être réintégrée (ou conservée dans le résultat). Le retraitement net est donc une déduction de 95 % du dividende (soit 5 700 €), ou bien une déduction de 6 000 € couplée à une réintégration de 300 €.