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QCM
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Cette taxe frappe les véhicules de tourisme utilisés par l'entreprise.
Une SA (soumise à l'IS) a payé et comptabilisé en charge 2 100 € au titre des taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement TVS). Sont-elles déductibles ?
L'article 213 du CGI prévoit expressément que pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) ne sont pas déductibles du résultat fiscal. Elles doivent être réintégrées. (Remarque : elles seraient déductibles pour une entreprise individuelle soumise à l'IR).