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QCM
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La SA TOUTENPIERRE, créée en 1999 au capital de 250 000 €, réalise une activité commerciale.
Quel est le régime d'imposition des bénéfices applicable de plein droit (par défaut) à une Société Anonyme (SA) ?
Selon l'article 206 du Code général des impôts, les sociétés de capitaux (SA, SAS, SCA) ainsi que les SARL sont soumises de plein droit à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Elles ne relèvent pas du régime des BIC imposés à l'Impôt sur le Revenu.