Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
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L'entreprise offre à ses meilleurs clients des bouteilles de champagne facturées 75 € TTC l'unité (frais de port et d'emballage inclus).
Complétez le seuil réglementaire permettant la déduction de la TVA sur les cadeaux d'affaires.
La TVA sur un cadeau offert à un client n'est déductible que si la valeur unitaire du cadeau (frais de port et d'emballage compris) ne dépasse pas le seuil légal de euros par an et par bénéficiaire.
En principe, la TVA sur les biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur au prix normal (cadeaux) n'est pas déductible. Toutefois, une tolérance existe pour les objets de faible valeur, lorsque la valeur unitaire TTC du cadeau remis à un même bénéficiaire sur une année ne dépasse pas le seuil légal de 73 € TTC (frais de port et d'emballage compris). Ici, 75 € > 73 €, la TVA est donc exclue du droit à déduction.