Une entreprise cède un véhicule de tourisme (voiture de fonction) d'occasion. Lors de son achat initial, la TVA n'avait pas pu être déduite. Cette revente est-elle soumise à la TVA ?

Selon l'article 261-3-1° du CGI, la cession d'un bien d'investissement corporel dont l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA (comme c'est le cas pour les véhicules de tourisme) est expressément exonérée de TVA. Aucune TVA n'est donc collectée sur cette vente.