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QCM Multiple
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La société CDT ne bénéficie d'aucune option particulière concernant la TVA.
L'entreprise réalise une prestation de "conseil en design" facturée en décembre 2023 mais intégralement payée par le client en janvier 2024. Sans option spécifique, quand la TVA est-elle exigible ? Plusieurs réponses possibles
Pour les prestations de services, le fait générateur est l'achèvement de la prestation, mais l'exigibilité intervient lors de l'encaissement du prix (ou des acomptes). Sans l'option pour les débits (qui rendrait la TVA exigible à la facturation), la TVA ne devra être déclarée et reversée qu'en janvier 2024.