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QCM
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Opération soumise à la TVA française. Les tissus seront physiquement livrés et facturés l'année suivante.
L'entreprise encaisse un acompte de 2 400 € TTC en décembre 2023 pour une livraison de marchandises (tissus) prévue en février 2024. À quelle date la TVA sur cet acompte est-elle exigible ?
Attention à la réforme applicable depuis le 1er janvier 2023 : la TVA sur les acomptes relatifs à des livraisons de biens est désormais exigible dès l'encaissement de l'acompte, à concurrence du montant encaissé. Il n'est plus nécessaire d'attendre la livraison physique.