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QCM
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La SARL CDT exerce une activité historique de vente de tissus, mais place également ses excédents de trésorerie sur les marchés financiers (activité de placement pur).
Au regard de la TVA, comment qualifie-t-on une activité exclusive de "placement financier" consistant à acheter et revendre des titres sur les marchés boursiers pour son propre compte ?
Selon le CGI et la jurisprudence européenne, la simple acquisition et la simple vente d'autres valeurs mobilières ne constituent pas une "activité économique" au sens de la TVA. Cette activité est donc située hors du champ d'application de la TVA (l'entreprise n'est pas assujettie pour cette activité spécifique).