QCM
Facile
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Max, commercial, conteste la décision de son employeur qui a changé le barème de ses commissions sur les ventes, invoquant son pouvoir de direction.
L'employeur peut-il modifier unilatéralement le mode de calcul de la rémunération variable d'un salarié, sachant que cela risque de faire baisser son salaire global ?
La rémunération (composée d'un fixe et/ou d'un variable) est un élément fondamental du contrat de travail. La Cour de cassation juge systématiquement qu'aucune modification de la rémunération ou de son mode de calcul ne peut être imposée unilatéralement par l'employeur, même si elle est plus avantageuse. Un avenant soumis à l'accord exprès du salarié est impératif.