L'employeur de Céline justifie de l'impossibilité totale de la reclasser et procède à son licenciement pour inaptitude non professionnelle.
En cas de licenciement pour inaptitude d'origine "non professionnelle" et impossibilité de reclassement, à quelles indemnités de rupture le salarié a-t-il droit ?
Contrairement à l'inaptitude d'origine professionnelle (qui double l'indemnité et paie le préavis), le licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle n'ouvre droit qu'à l'indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement simple et à l'indemnité compensatrice de congés payés. L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due, car le salarié est dans l'impossibilité physique de l'exécuter.