Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail (inaptitude d'origine non professionnelle), quelle institution représentative l'employeur doit-il obligatoirement consulter avant de lui proposer un poste de reclassement ?

L'article L. 1226-2 du Code du travail prévoit que l'employeur doit chercher à reclasser le salarié déclaré inapte (quelle que soit l'origine de l'inaptitude). Depuis les ordonnances Macron de 2017, il a l'obligation légale de recueillir l'avis du Comité Social et Économique (CSE) sur les possibilités de reclassement avant de proposer un poste au salarié. À défaut, le licenciement ultérieur serait sans cause réelle et sérieuse.