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QCM
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L'augmentation de capital de la SARL « Dressroomprivé » est réservée à Monsieur Odet, un fonds d'investissement externe à la société.
Monsieur Odet étant un tiers (il n'est pas encore associé), quelles sont les conditions de majorité légale pour qu'il soit agréé dans cette SARL ?
Dans une SARL, les parts sociales ne sont pas librement cessibles (ou créables lors d'une augmentation) au profit de tiers étrangers à la société. Le nouvel entrant doit obtenir un "agrément". La loi impose que cet agrément soit donné par la majorité en nombre des associés, représentant au moins la moitié (50 %) des parts sociales. Les statuts peuvent prévoir une majorité plus forte, mais jamais plus faible.