Texte à trous
Sans proposition
Moyenne
10
Axel a prêté 5 000 euros à un ami pour un projet personnel, sans rédiger de contrat écrit. Il possède cependant un SMS de son ami reconnaissant sa dette et s'engageant à la rembourser.
Complétez la phrase concernant la valeur juridique de ce SMS comme mode de preuve pour cet acte.
L'acte juridique étant supérieur à 1 500 €, un écrit est exigé. Le SMS n'est pas un écrit parfait car il manque une signature électronique certifiée, il ne constitue donc qu'un qui devra être complété par d'autres moyens (comme des témoignages ou relevés bancaires).
Le prêt civil d'une valeur supérieure à 1 500 € exige une preuve par écrit parfait (acte authentique ou acte sous signature privée). La jurisprudence (comme l'arrêt de la Cour de cassation du 19 avril 2023) estime qu'un SMS ne possède pas de signature électronique fiable permettant d'identifier avec certitude son auteur. Il ne vaut donc que comme "commencement de preuve par écrit", insuffisant à lui seul pour prouver l'obligation.