Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
12
La valeur liquidative des parts de SICAV a baissé entre l'achat et la clôture, générant un écart négatif.
Complétez le traitement fiscal applicable aux valeurs mobilières de placement (SICAV / OPCVM) à la clôture de l'exercice.
La perte latente liée à la baisse de la valeur liquidative des SICAV doit faire l'objet d'une extracomptable. Corollairement, la dotation aux amortissements ou provisions comptabilisée en charge pour cette même baisse doit être pour éviter un double impact.
Pour les actions d'OPCVM/SICAV, la règle d'évaluation (Mark-to-Market) s'applique. L'écart d'évaluation négatif (perte latente) résultant de la baisse de la valeur liquidative doit être déduit extracomptablement. Pour éviter une double déduction, la dotation comptable pour dépréciation correspondante (qui a été comptabilisée en charge) doit être réintégrée.