Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Le mobilier de la société a subi un dégât des eaux. L'assurance a versé une indemnité générant une Plus-Value à Court Terme (PVCT).
Complétez la règle d'étalement d'une plus-value à court terme issue de l'indemnisation d'un sinistre.
La plus-value à court terme réalisée suite à un sinistre peut être étalée (sur option) sur une période égale à la durée des déjà pratiqués sur le bien, avec un maximum fixé par la loi à ans.
La PVCT réalisée suite à un sinistre (ou une expropriation) peut exceptionnellement bénéficier d'un étalement dans les sociétés à l'IS. Cet étalement s'effectue sur la durée des amortissements déjà pratiqués sur le bien sinistré, dans la limite stricte de 15 ans. De plus, le montant étalable est plafonné par la plus-value nette globale à court terme de l'exercice.