Une SA à l'IS cède un brevet (immobilisation incorporelle) détenu depuis plus de deux ans à une entreprise tierce (sans lien de dépendance). Quel est le régime fiscal applicable à la plus-value de cession ? Plusieurs réponses possibles

La cession de brevets bénéficie d'un régime de faveur particulier à l'IS. Si le brevet est détenu depuis plus de deux ans et cédé à une entreprise non liée, la plus-value nette de cession est qualifiée de Plus-Value à Long Terme (PVLT) et imposée au taux réduit de 15 %. Elle doit donc être déduite du résultat soumis au taux normal pour être taxée séparément.