Une entreprise cède un véhicule de tourisme (immobilisation exclue du droit à déduction) à un négociant en biens d'occasion. La cession est donc soumise à la TVA. L'entreprise avait conservé le véhicule 4 ans (sur un délai de régularisation de 5 ans). Que se passe-t-il concernant la TVA initiale ?

Lorsqu'un bien initialement exclu du droit à déduction est cédé de manière taxable (soumis à la TVA) avant l'expiration du délai de régularisation (5 ans pour les meubles), l'entreprise bénéficie d'un complément de déduction de TVA. Celui-ci se calcule par la formule : TVA initiale x (Années restantes / 5). Ici, il reste 1 an, soit un complément de déduction de 8 000 / 5 = 1 600 €.