L'entreprise (soumise à l'IS) a acquis un matériel industriel de 100 000 € éligible à l'amortissement dégressif. Le comptable a totalement omis de comptabiliser l'amortissement lors d'un exercice. Au regard de la règle de "l'amortissement minimum", que devient cette omission ?

L'article 39 B du CGI exige qu'à la clôture, le cumul des amortissements pratiqués ne soit pas inférieur au cumul des amortissements linéaires. Si tel est le cas suite à une omission, la différence est qualifiée d'amortissement "irrégulièrement différé". Ces amortissements irrégulièrement différés perdent leur droit à déduction immédiate et ne pourront être récupérés qu'au plus tard lors de la cession du bien.