L'entreprise française réalise des travaux et études (prestations immatérielles B2B) pour le compte d'un client assujetti établi en Italie. Quel est le régime de TVA applicable ? Plusieurs réponses possibles

Selon les règles de territorialité B2B, ces prestations de services sont imposables au lieu d'établissement du preneur assujetti (l'Italie). L'opération n'est donc pas soumise à la TVA française, et le client italien autoliquidera la TVA dans son pays.