QCM
Moyenne
18
L'entreprise a encaissé 36 000 € TTC à titre d'avances sur études d'aménagement.
L'entreprise encaisse des acomptes (avances) sur des prestations de services (études d'aménagement) avant même le début de leur réalisation. Comment la TVA est-elle traitée sur ces acomptes ?
Pour les prestations de services, la TVA est exigible au moment de l'encaissement. Ainsi, lors de la perception d'avances (acomptes), la TVA correspondante est immédiatement exigible, même si l'entreprise a opté pour les débits par ailleurs.