QCM
Facile
10
L'entreprise facture ses travaux et études en France à divers clients professionnels.
L'entreprise réalise des prestations de services en France (études d'aménagement) et n'a exercé aucune option spécifique concernant la TVA. À quel moment précis la TVA sur ces prestations devient-elle exigible ?
Pour les prestations de services, en l'absence d'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, la TVA est exigible lors de l'encaissement (paiement du prix ou des acomptes).