QCM
Facile
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L'entreprise développe son activité de vente de meubles dans les pays voisins.
Une entreprise française vend des biens corporels (meubles) à un client entreprise situé en Italie. Le client a fourni son numéro d'identification à la TVA. Quel est le traitement de l'opération ?
Cette opération constitue une livraison intracommunautaire. Si le client fournit son numéro d'identification et que les biens quittent la France, l'opération est exonérée de TVA française.