QCM
Moyenne
10
L'entreprise constate que son activité du premier trimestre a ralenti et souhaite limiter son décaissement de TVA.
Une entreprise au régime réel simplifié peut-elle moduler à la baisse le montant de son acompte de TVA appelé par l'administration ?
L'entreprise peut moduler à la baisse son acompte si elle estime que la TVA trimestrielle réellement due sera inférieure à 90 % (ou inférieure à l'acompte moins 10 %) du montant de l'acompte théorique appelé.