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La subvention est acquise dès la notification, créant une créance sur l'État.

Le 17 août, l'entreprise reçoit la notification de l'octroi d'une "subvention d'équipement" par la Région pour un montant de 10 000 € afin d'aider à l'achat d'un véhicule. L'entreprise opte pour l'étalement de cette subvention. Enregistrez la promesse d'octroi.

CompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
Totaux 0,00 0,00
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5 juil. 2026 10 vues Clonage autorisé
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