Le 17 décembre, l'entreprise verse un acompte de 1 196 € TTC au fournisseur Jardi-concept pour une commande de marchandises. Pourquoi la TVA n'est-elle pas déductible à ce stade ?

Dans la législation fiscale française, la TVA sur un achat de marchandises (livraison de biens corporels) n'est exigible qu'au moment de la . Par conséquent, lors du simple décaissement d'une avance ou d'un acompte par l'acheteur, la TVA n'est pas encore . L'entreprise doit donc comptabiliser l'acompte versé au débit du compte 4091 ("Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes") pour son montant intégral, c'est-à-dire en .