La vente de la machine étant non soumise à TVA, le législateur sanctionne la "disparition" du bien du circuit de taxation. Le coefficient de l'opération s'établit à . L'entreprise doit restituer une partie de son avantage initial. La formule du reversement s'appuie sur la différence entre ce CDE nul et le CDE de référence, multipliée par la durée non consommée. Le calcul est : 20 000 € × (0,78 - 0) × (2/5). La société constatera donc une dette envers l'État sous forme d'un global de TVA, dont le montant s'élèvera à €.