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QCM
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Puisque la vente ne génère aucune TVA collectée pour l'État, l'entreprise n'a plus le droit de conserver la TVA qu'elle avait déduite sur les années qu'elle n'utilisera pas.
À l'inverse, si l'entreprise cède la machine à l'étranger ou dans des conditions "NON soumises à la TVA" avant le délai de 5 ans, à combien est fixé le CDE théorique de cession pour le calcul des années restantes ?
Si la cession n'est pas soumise à la TVA, le CDE "théorique" est considéré comme égal à 0. L'entreprise devra donc obligatoirement effectuer un reversement global de la TVA initialement déduite (au prorata des années restantes).