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L'année de cession compte comme une année "restante" à régulariser, car la vente clôture le suivi.
Données de la vente : La TVA initiale lors de l'achat (N) était de 20 000 €. Le CDE définitif de N (la référence) était de 0,78. L'entreprise revend la machine en année N+3, et facture de la TVA à l'acheteur. Calculez le nombre d'années restant à courir et le montant de la déduction de TVA qui en résulte.
Puisque la machine est vendue "avec TVA", la législation fixe le CDE de l'opération à 1. La régularisation compense la différence entre ce CDE idéal (1) et le coefficient de départ (0,78). Sur les 5 ans du délai légal, 3 années (N, N+1, N+2) se sont déjà écoulées. Le calcul de l'ajustement porte donc sur les années civiles restantes (N+3 et N+4). La formule s'écrit : 20 000 € × (1 - 0,78) × (/5). L'entreprise bénéficiera d'une complémentaire globale d'un montant de €.
Années écoulées = N, N+1, N+2 (3 ans).
Années restant à courir = N+3 et N+4, soit 2 années (ou 2 cinquièmes).
Écart = CDE théorique de vente (1) - CDE référence (0,78) = 0,22.
Déduction = TVA initiale (20 000) × Écart (0,22) × Nombre d'années (2/5) = 4 400 × 2/5 = 1 760 €.