QCM
Facile
9
Puisque la machine participe à générer de la TVA collectée (sur la vente), l'État considère que la TVA de l'achat original devient légitimement récupérable à 100%.
Lors de la cession de l'immobilisation avant le délai des 5 ans, l'entreprise revend cette machine "avec TVA" (la cession est SOUMISE à la TVA sur le prix de revente). Le code des impôts accorde un avantage à l'entreprise. Pour le calcul de la régularisation des années restantes, à combien est fixé arbitrairement le CDE "théorique" ?
Si la cession est soumise à la TVA, le CDE "théorique" pour la durée restant à courir est considéré comme égal à 1 (soit 100 %). L'entreprise obtiendra donc, dans la plupart des cas, une déduction complémentaire de TVA pour ses années manquantes.