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QCM
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Le bilan est clos depuis longtemps, les régularisations de TVA ultérieures viennent donc impacter le compte de résultat de l'année.
Le calcul précédent impose de reverser 600 € à l'État en N+1. Contrairement à l'année N, cette régularisation annuelle ultérieure ne peut plus modifier la valeur de l'immobilisation au bilan (principe du coût historique). Comment enregistre-t-on ce "reversement" en N+1 ?
Un reversement de TVA ultérieur est enregistré en Charge exceptionnelle de gestion (compte 678), en contrepartie du compte de dette fiscale "TVA à décaisser" (44551).