Le CDE définitif de l'année d'achat (N) d'une machine était de 0,80. La TVA facturée initialement s'élevait à 20 000 €. En année N+1, le CDE calculé pour cette seule année chute à 0,65. Calculez le montant du reversement de TVA à enregistrer au 31/12/N+1.

Pour les années qui suivent l'acquisition d'un bien meuble, la régularisation ne s'effectue que par tranche d'un de la TVA totale. Dans notre exemple, l'écart entre le CDE de l'année (0,65) et la référence (0,80) est de . Ce chiffre, supérieur au seuil de 0,10, déclenche l'ajustement. Le coefficient ayant baissé, l'entreprise a eu trop de TVA déduite pour l'année N+1 ; elle doit donc la restituer à l'État. Le calcul du reversement s'écrit : 20 000 € × 0,15 × (1/5), ce qui donne un montant exigible de € pour cette seule année.