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La TVA sur les biens durables "vit" avec l'entreprise sur le long terme.

Après l'année d'acquisition (N), la TVA déduite sur une immobilisation peut être remise en cause chaque année si le CDE (Coefficient de Déduction) de l'entreprise varie. Quelle est la durée de la "période de régularisation" (ou période de suivi) pour les immeubles et pour les autres biens (meubles) ?

18 06/08/2026 Clonage autorisé


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