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QCM Multiple
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Le code des impôts admet une certaine marge d'erreur pour éviter des écritures comptables insignifiantes.
À la clôture de l'exercice N, l'entreprise calcule son Coefficient de Déduction (CDE) définitif pour l'année. Une régularisation de la TVA sur l'immobilisation acquise dans l'année est-elle obligatoire ? Plusieurs réponses possibles
La régularisation n'est pas systématique. Elle n'est obligatoire que si l'écart (la différence en valeur absolue) entre le CDE définitif calculé en fin d'année et le CDE provisoire utilisé lors de l'achat dépasse 5 points (0,05).