Le dossier 4 aborde l'obligation d'établir des comptes consolidés. Dans quel cas un groupe est-il exempté de cette obligation ?

Une entreprise est exemptée d'établir des comptes consolidés si l'ensemble constitué par elle-même et ses filiales ne dépasse pas pendant deux exercices successifs deux des trois seuils fixés par la loi (Total bilan, Chiffre d'affaires, Nombre de salariés), sauf si des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé.