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QCM
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UE 1 #litige
Florence, commerçante domiciliée à Belfort, souhaite assigner en justice la société commerciale IDECO, dont le siège social est situé à Dijon, pour la mauvaise exécution d'un contrat de fourniture.
En principe, quelle est la juridiction matériellement et territorialement compétente pour trancher ce litige ?
S'agissant d'un litige né à l'occasion d'un acte de commerce entre deux commerçants, le Tribunal de commerce est matériellement compétent. Au niveau territorial, l'article 42 du Code de procédure civile pose comme principe que la juridiction compétente est celle du lieu où demeure le défendeur (la personne attaquée en justice). Ici, le défendeur est la société IDECO, située à Dijon.