Comment le Code du travail (art. L. 1134-1) aménage-t-il la charge de la preuve en cas de litige portant sur une discrimination présumée à l'embauche ou dans l'emploi ? Plusieurs réponses possibles
En matière de discrimination (comme pour le harcèlement ou l'inégalité salariale), la preuve absolue est difficile à rapporter pour le salarié. La loi prévoit un aménagement : le candidat/salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Il incombe alors à la partie défenderesse (l'employeur) de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.