Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
10
Complétez les éléments relatifs à la mise en place d'une Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif qui permet d'organiser des départs purement volontaires. Elle nécessite obligatoirement la conclusion d'un d'entreprise majoritaire. Une fois signé, ce texte doit être soumis à l'autorité administrative, la (ou DDETS selon l'échelon), pour obtenir sa .
Instaurée par les Ordonnances Macron de 2017, la RCC permet d'organiser des départs volontaires exclusifs de tout licenciement. Elle repose obligatoirement sur la négociation d'un accord collectif majoritaire, qui détermine les conditions et le nombre de départs. Cet accord doit impérativement être validé par la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS / ex-DIRECCTE).