Le syndicat SUD a constitué une section syndicale et souhaite désigner un délégué syndical. Il a obtenu 12 % des voix au premier tour des dernières élections du Comité Social et Économique (CSE).
Quelles sont les conditions requises pour qu'un syndicat puisse désigner un délégué syndical (DS) dans une entreprise d'au moins 50 salariés ? Plusieurs réponses possibles
Pour désigner un délégué syndical, un syndicat doit avoir constitué une section syndicale et doit surtout être reconnu comme "représentatif" au niveau de l'entreprise, c'est-à-dire avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections du CSE (titulaires). De plus, le salarié désigné doit, sauf exception (candidats n'étant plus dans l'entreprise, ou aucun candidat ne l'acceptant), avoir lui-même obtenu au moins 10 % des voix sur son nom.