QCM
Moyenne
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UE 1 #contrats
La société INFOTEC s'est engagée à écrire et mettre au point un logiciel spécifique pour les besoins de la société BTP-matériaux, en échange d'une rémunération de 15 000 euros. INFOTEC a réalisé ce travail intellectuel en toute indépendance, sans lien de subordination avec son client.
Comment le droit qualifie-t-on le contrat par lequel l'entreprise informatique s'est engagée à créer un logiciel sur mesure pour son client ?
Le contrat d'entreprise (aussi appelé contrat de prestation de services) est la convention par laquelle une personne (l'entrepreneur) s'engage envers une autre (le maître d'ouvrage), moyennant rémunération, à exécuter en toute indépendance un travail (matériel ou intellectuel) sans la représenter. L'absence de lien de subordination écarte la qualification de contrat de travail, et la création spécifique écarte le simple contrat de vente.